Leasing ou achat d’œuvres d’art : les avantages fiscaux en détails
LE LEASING D’ŒUVRES D’ART (LOCATION FINANCIÈRE) :
Pour les entreprises et les professions libérales, la location financière d’oeuvres d’art présente les intérêts financiers et fiscaux suivants :
– Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminue ainsi l’IS (entreprises) ou la IRPP (professions libérales).
– La location en altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut de bilan ( hors IFRS)
– Au terme du contrat de location, les œuvres seront cédés pour une valeur résiduelle.
Nous proposons donc systématiquement ses offres en location ou ponctuellement en crédit-bail au client, avec un accompagnement sur l’ensemble de la démarche : de la réflexion jusqu’à l’installation.
L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’oeuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général, au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat de telles éléments d’aménagement des espaces professionnel.
En complément de l’article 238 bis AB du code général des impôts, le leasing favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculée par l’art.
L’ACHAT D’ŒUVRES D’ART:
Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 euros /an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €.
Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
– Acquise auprès d’un artiste vivant.
– Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des oeuvres d’arts (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques… ).
Par la suite, vous devez:
– Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.